Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme Clustea (« Service »), exploitée par Salhi Ahmed (« nous »), situé au 73 rue Palestro, 26100 Romans-sur-Isère, France. En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le Service.

1. Description du Service

Clustea est une plateforme de contenu SEO assistée par IA qui propose l'analyse des écarts de mots-clés, la génération de clusters de contenu, la rédaction d'articles IA, l'automatisation des liens internes et la publication WordPress. Le Service est destiné aux professionnels, entrepreneurs et entreprises souhaitant améliorer leur visibilité dans les moteurs de recherche.

2. Éligibilité et Inscription

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser le Service. En créant un compte, vous déclarez que toutes les informations fournies sont exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée via votre compte. Informez-nous immédiatement à contact@clustea.com en cas d'accès non autorisé.

3. Abonnements et Facturation

Clustea propose les formules suivantes :

• Gratuit — 3 articles/mois, 1 projet, 1 analyse de concurrent, publication manuelle uniquement. Sans carte bancaire.
• Starter — 29 $/mois — 15 articles/mois, 3 projets, 3 analyses de concurrents, clusters de contenu, liens internes, génération d'image featured, autopilote, export Markdown + HTML.
• Pro — 129 $/mois — 50 articles/mois, projets illimités, analyses de concurrents illimitées, tout ce qui est inclus dans Starter, support prioritaire.

Les formules payantes sont facturées mensuellement à la date anniversaire de votre abonnement. Le paiement est traité par Stripe. En vous abonnant, vous nous autorisez à débiter votre moyen de paiement de manière récurrente. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours par email.

4. Remboursements

Nous proposons un remboursement intégral si vous en faites la demande dans les 30 jours suivant votre premier paiement sur toute formule payante. Passé ce délai, les résiliations prennent effet à la fin de la période de facturation en cours et aucun remboursement partiel n'est accordé. Pour demander un remboursement, envoyez un email à contact@clustea.com avec votre adresse email et la raison de votre demande.

5. Formule Gratuite

La formule gratuite est fournie en l'état. Nous nous réservons le droit de modifier, limiter ou supprimer la formule gratuite à tout moment avec un préavis raisonnable. Les comptes gratuits inactifs depuis plus de 12 mois pourront être supprimés.

6. Propriété Intellectuelle

Vous conservez la pleine propriété de tout le contenu que vous générez via le Service, y compris les articles générés par l'IA, les mots-clés et clusters créés via votre compte. Clustea conserve la propriété exclusive de la plateforme, de son code, de ses algorithmes, de ses modèles IA et de toute propriété intellectuelle associée. Vous accordez à Clustea une licence limitée, non exclusive et sans redevance pour traiter vos données uniquement dans le but de vous fournir le Service. Nous n'utilisons pas votre contenu pour entraîner des modèles IA.

7. Utilisations Interdites

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

• Générer du spam, de la désinformation, des contenus diffamatoires ou contraires à la loi applicable
• Faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou copier toute partie du Service
• Contourner les limites d'utilisation, de débit ou les contrôles d'accès
• Revendre, sous-licencier ou redistribuer l'accès au Service sans autorisation écrite préalable
• Effectuer du scraping automatisé ou de l'extraction massive de données au-delà de ce qu'autorise explicitement l'API
• Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité

8. Exclusion de Garanties

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le contenu généré par l'IA atteindra des positions spécifiques dans les moteurs de recherche. Les classements dépendent de facteurs hors de notre contrôle, notamment les algorithmes des moteurs de recherche, la concurrence et la qualité de votre propre site.

9. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Clustea et son exploitant (Salhi Ahmed) ne peuvent être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de l'utilisation du Service, notamment les pertes de bénéfices, de données ou d'exploitation. Notre responsabilité totale pour toute réclamation ne dépassera pas le montant total que vous nous avez versé au cours des trois (3) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

10. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier définitivement votre compte à tout moment, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes CGU ou de comportement préjudiciable. Lors de la résiliation, votre droit d'accès au Service cesse immédiatement. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans vos paramètres ; vos données personnelles seront supprimées dans les 30 jours conformément à notre Politique de Confidentialité.

11. Modifications des CGU

Nous pouvons mettre à jour ces CGU à tout moment. Nous vous informerons des modifications importantes par email au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après la date d'effet vaut acceptation des CGU révisées.

12. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige relatif aux présentes CGU ou au Service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Romans-sur-Isère, France, sauf disposition impérative contraire applicable dans votre pays de résidence.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Salhi Ahmed — Clustea
73 rue Palestro, 26100 Romans-sur-Isère, France
Email : contact@clustea.com